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C-24.2, r. 27.1 - Arrêté ministériel concernant la fréquence de vérification de la signalisation routière indiquant les endroits où le respect des règles relatives à la sécurité routière est contrôlé par un cinémomètre photographique ou un système photographique de contrôle de circulation aux feux rouges

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. La présence et l’adéquation de la signalisation routière indiquant un endroit où le respect des règles relatives à la sécurité routière est contrôlé par un cinémomètre photographique ou un système photographique de contrôle de circulation aux feux rouges doivent être vérifiées tous les 3 mois.
A.M. 2015-10, a. 1.
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